ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « mentions légales » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.anticafe.eu et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les mentions légales doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site www.anticafe.eu est édité par la société Anticafe & Co, SAS au capital de 1 018 654,80 €, dont le siège social est situé au 79 rue Quincampoix, 75003 Paris.
La société est représentée par Leonid Goncharov, son Président.
Site hébergé par OVH : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.anticafe.eu a accès aux services suivants :
Présentation du concept, des formules, des espaces
Possibilité de réserver une table ou un espace
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.anticafe.eu.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.anticafe.eu s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.anticafe.eu (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’adresse électronique (e-mail) ainsi que le nom et le prénom de l’utilisateur pourront faire l’objet d’une collecte et d’un traitement par les moyens suivants :
Formulaire d’inscription à la newsletter (lettre d’information envoyée par mail) : L’utilisateur communique ses informations personnelles à cette fin, par l’intermédiaire du formulaire dédié, accessible à l’adresse suivante (adresse).
Ces informations seront uniquement utilisées par l’Editeur pour la communication de la newsletter, et ne feront en aucun cas l’objet de partage avec des tiers.
Formulaire de réservation de tables : L’utilisateur communique ses informations personnelles ponctuellement, afin de réserver une table dans un espace Anticafé, par l’intermédiaire du formulaire dédié, accessible à l’adresse suivante (adresse).
Ces informations seront uniquement utilisées par l’Editeur pour la réservation et ne feront en aucun cas l’objet de partage avec des tiers.
Formulaire de réservation évènementielle : L’utilisateur communique ses informations personnelles et/ou celles de sa société ponctuellement, afin de réserver une salle ou un espace Anticafé, par l’intermédiaire du formulaire dédié, accessible à l’adresse suivante (adresse).
Ces informations seront uniquement utilisées par l’Editeur pour la réservation et ne feront en aucun cas l’objet de partage avec des tiers.
L’utilisateur peut s’opposer à cette collecte et au traitement de ses données personnelles. Le cas échéant, il a également la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL.
www.anticafe.eu garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à info@anticafe.eu.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.anticafe.eu, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.anticafe.eu sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.anticafe.eu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.