Entre ANTICAFÉ & CO, SAS au capital de 1 358 283,70 euros, dont le siège social est situé 79, rue Quincampoix, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 810 654 848 (ci-après “ANTICAFÉ”),
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat et/ou la réservation de produits ou services de ANTICAFÉ, Ci-après, « Le Client »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
ANTICAFÉ a pour objet l’exercice d’une activité de restauration accompagnée de services connexes permettant la consommation immédiate sur place moyennant un mécanisme original de paiement basé principalement selon le temps de consommation, décomposée en Services et Produits, au sein des Espaces ANTICAFÉ et sous l’enseigne ANTICAFÉ.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et/ou de la réservation en ligne de Produits et services proposés par ANTICAFÉ.
Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat et/ou une réservation via le site Internet http://anticafe.eu (ci-après “le client”) et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat et/ou réservation de marchandise et/ou réservation de prestation effectué sur ce site.
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande de marchandise et/ou réservation de prestation sur le site http://anticafe.eu implique l’accord exprès et l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservation et/ou ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de ANTICAFÉ et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et ANTICAFÉ.
ANTICAFÉ se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le Client.
Les CGV sont consultables sur le site Internet de ANTICAFÉ à l’adresse suivante : http://anticafe.eu.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 3 : Description des services
Les Services fournis par ANTICAFÉ au Client, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, se composent de trois offres distinctes : l’offre « réservation de table », l’offre « réservation de salle » et l’offre « privatisation d’un espace ».
3.1 – Offre “réservation de table”
L’offre « réservation de table » permet l’accès, aux horaires d’ouverture fixés et communiqués par ANTICAFÉ, à un espace de travail aménagé, partagé, ouvert au public et commun (« espace de coworking »).
Le Client pourra accéder à cette offre dans l’ensemble des espaces de coworking exploités par ANTICAFÉ sous l’enseigne ANTICAFÉ.
Le tarif de l’offre « coworking » est fixé à 6 euros TTC par heure et par personne et comprend, pour la durée correspondante, l’ensemble des services suivants :
– L’accès individuel, dans la limite des places disponibles, à un poste de travail nomade, attribué en fonction des disponibilités lors de l’arrivée sur place, composé d’une place assise et d’une table ;
– L’accès à internet haut débit en Wifi ;
– L’accès à des prises électriques permettant la recharge des appareils électriques destiné au travail (ordinateur, téléphone…) ;
– L’accès illimité aux boissons chaudes et froides proposées aux clients de l’espace coworking et préparées à la demande par le personnel du Prestataire ;
– L’accès à un comptoir de snacks en libre-service et/ou préparés à la demande par le personnel du Prestataire ;
– L’accès à des sanitaires ;
– Le nettoyage et l’entretien des locaux.
Le souscription à cette offre « réservation coworking » s’effectue par l’intermédiaire du module « réservation de table » disponible sur le site internet http://anticafe.eu. Le paiement du prix correspondant à la réservation s’effectue directement sur place, par le Client.
3.2 – Offre “reservation de salle”
L’offre « réservation de salle » permet l’accès, aux horaires d’ouverture fixés et communiqués par ANTICAFÉ, à un espace de travail privatif aménagé, fermé et garantissant la confidentialité des échanges, au sein de l’espace de coworking ouverts au public, exploité par ANTICAFE, sous l’enseigne ANTICAFE (« espace de coworking »).
Le Client pourra accéder à cette offre dans l’ensemble des espaces de coworking exploités par ANTICAFÉ sous l’enseigne ANTICAFÉ.
Le tarif de l’offre « réservation de salle » est fixé à l’heure et comprend, pour la durée correspondante, l’ensemble des services suivants :
– L’accès individuel ou en groupe, dans la limite de la capacité autorisée de la salle concernée, à une salle privative et fermée, garantissant la confidentialité des échanges, et garnie de table et de chaises ;
– L’accès à internet haut débit en Wifi ;
– L’accès à des prises électriques permettant la recharge des appareils électriques destiné au travail (ordinateur, téléphone…) ;
– L’accès illimité aux boissons chaudes et froides proposées aux clients de l’espace coworking et préparées à la demande par le personnel du Prestataire ;
– L’accès à un comptoir de snacks en libre-service et/ou préparés à la demande par le personnel du Prestataire ;
– L’accès à des sanitaires ;
– Le nettoyage et l’entretien des locaux.
Le souscription à cette offre « réservation de salle » s’effectue par l’intermédiaire du module « réservation de salle » disponible sur le site internet http://anticafe.eu. Le paiement du prix correspondant à la réservation s’effectue directement sur place, par le Client.
3.3 – Offre “privatisation d’un espace”
L’offre « privatisation d’un espace » permet la réservation, pour une date, un nombre de participants et une durée préalablement convenus entre le Client et ANTICAFÉ, d’espaces de travail privatifs au sein de l’espace de coworking exploité par ANTICAFE, sous l’enseigne ANTICAFE.
La privatisation des différents espaces peut se faire selon trois formats d’événements :
– Journée complète (pour une durée totale de 8 heures)
– Demi-journée (pour une durée totale de 4 heures)
– Cocktail (pour une durée totale de 4 heures)
Pour toutes les tailles et/ou durée d’événements, l’offre prévoit, pour la privatisation espaces privatifs :
– L’accès à un espcae privatif et fermée, garantissant la confidentialité des échanges ;
– La mise à disposition de mobilier (tables et chaises) en nombre suffisant pour l’ensemble des participants de l’événement ;
– L’installation et la disposition préalable du mobilier et des équipements selon les modalités convenues entre le Client et ANTICAFÉ (configuration assise, en « théâtre », cocktail…)
– La mise à disposition d’équipements techniques (paper-boards, écran, vidéoprojecteur, microphones et enceintes) selon les modalités préalablement convenues entre le Client et ANTICAFÉ ;
– L’accès à internet haut débit en Wifi ;
– L’accès illimité aux boissons chaudes et froides proposées aux clients de l’espace coworking et préparées à la demande par le personnel d’ANTICAFE ;
– L’accès à un comptoir de snacks en libre-service et/ou préparés à la demande par le personnel d’ANTICAFÉ ;
– L’accès à des sanitaires ;
– Le nettoyage et entretien des locaux.
L’offre prévoit en outre la possibilité d’accéder, sur demande préalable, devis et accord entre le Client et ANTICAFÉ, à des services supplémentaires, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
– L’accès à un service de restauration sous forme de plateaux repas et/ou d’un buffet
– Des activités et animations diverses
La souscription par le Client à l’offre « privatisation d’un espace » s’effectue par prise de contact préalable avec les équipes commerciales d’ANTICAFE, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact accessible sur le site http://anticafe.eu, réalisation et acceptation d’un devis tenant compte des spécificités de l’événement. Le choix de la formule et le nombre exact de convives doivent être communiqués sept jours ouvrés avant la date de la prestation.
Il est enfin convenu entre le Client et ANTICAFÉ que les prestations fournies dans le cadre de l’offre « privatisation d’un espace » feront l’objet de tarifs négociés.
Article 4 : Commande et réservation
4.1 – Création de l’espace membre :
La création de l’espace membre s’effectue par l’intermédiaire d’un formulaire accessible sur le site internet http://anticafe.eu.
Les données collectées pour la création de l’espace membre du Client sont les suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et code postal.
La collecte et le traitement de ces données est effectué dans le respect des dispositions légales et règlementaires, et dans le strict cadre précisé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
A tout moment, le Client dispose de la possibilité de modifier ces informations et/ou de supprimer son espace membre.
4.2 – Réservations
Pour les offres « réservation de table » et « réservation de salle », le Client fournit les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et code postal.
La collecte et le traitement de ces données est effectué dans le respect des dispositions légales et règlementaires, et dans le strict cadre précisé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
Le Client choisit ensuite la date et le lieu de la réservation, ainsi que les options proposées, le cas échéant.
Le Client vérifie ensuite les détails de la commande et le prix de la réservation.
Pour finaliser la réservation, le client doit cliquer sur un bouton « confirmer la réservation ».
La réservation de prestations est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire.
La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet.
La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de ANTICAFÉ.
4.3 – Achat et utilisation de cartes prépayées (offre « LE PASS »)
Le Pass est un mode de paiement mis en place par une société cliente de Anticafé pour ses salariés. Au moment de l’inscription la société cliente définit les ayants droit et elle peut les modifier en tout moment par un simple e-mail. Les ayants droit peuvent utiliser Le Pass pour le paiement des services suivants : « réservation de table », « réservation de salle » et accès à « l’espace de coworking ». Les tarifs appliqués sont les tarifs Anticafé en vigueur au moment de consommation.
Il existe deux modes de fonctionnement :
- Compte crédité d’un montant choisi par le Client préalable à sa consommation et débité dans la limite des fonds disponibles,
- Prélèvement automatique fin du mois du montant consommé dans la période par les ayants droit.
Article 5 : Prix – Paiement
Les tarifs indiqués par ANTICAFÉ sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des produits et services.
ANTICAFÉ se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.
Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ANTICAFÉ jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
Article 7 : Retractation et Annulation
7.1 – Réservation de table ou de salle :
Selon l’article 221-28 du code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation total ou partiel de la réservation de la prestation par le client.
7.2 – Achat de crédits prépayés « LE PASS » :
Pour les achats de crédits prépayés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les clients voulant exercer leur droit de rétractation peuvent simplement adresser un mail à l’adresse suivante : retractation@anticafe.fr
7.3 – Privatisation d’une salle ou d’un espace :
Pour les privatisation d’une salle ou d’un espace, en cas de modification ou d’une annulation, les conditions suivantes seront appliquées :
- Dans le cas d’annulation ou de modification à plus de 14 jours avant la date de la privatisation : 30% du montant du devis sera facturé ;
- Dans le cas d’annulation ou de modification entre 8 et 14 jours avant la date de la privatisation : 50% du montant du devis sera facturé ;
- Dans le cas d’annulation ou de modification à moins d’une semaine avant la date de la privatisation : 70% du montant du devis sera facturé.
Il est par ailleurs précisé qu’exceptionnellement, en vue de la situation sanitaire créée par le COVID, dans le cas d’annulation ou de modification des privatisations prévues avant le 31/12/2021 pour la raison d’une décision administrative, les frais d’annulation ne seront pas facturés. Cependant, dans le cas d’annulation ou de modification pour la raison d’une décision administrative à moins d’une semaine avant la date de la privatisation, les frais engagés auprès de nos fournisseurs, si tel est le cas, seront facturés.
Article 8 : Protection des données personnelles
En achetant ou en réservant des produits et/ou des services par l’intermédiaire du site internet de ANTICAFÉ, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes.
ANTICAFÉ s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter ANTICAFE par courrier adressé au siège social.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à ANTICAFE, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes.
Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, ANTICAFÉ pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Client.
Article 9 : Propriété
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou contenu du site anticafe.eu sont et restent la propriété exclusive de ANTICAFÉ. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations de ANTICAFÉ au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
ANTICAFÉ avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 13 mai 2020.